Règlement intérieur

Adopté par le Conseil d’Administration du 24 juin 2004,

Modifié par le Conseil d’Administration du 19 avril 2011.

Modifié par avenant par le Conseil d’Administration du 23 avril 2012.

Modifié par avenant par le Conseil d’Administration du 25 juin 2013.

Modifié par le Conseil d’Administration du 6 novembre 2018.

PREAMBULE

Ce règlement intérieur s’inspire des principes de laïcité de l’école publique et des règles définies par le décret n° 85-924 du 30 août 1985 modifié par les décrets n° 2005-1145 et 2005-1178 des 9 et 13 septembre 2005 relatifs aux Etablissements Publics Locaux d’Enseignement. Il reprend aussi les dispositions de la Loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école n° 2005-380 du 23 avril 2005 relatives aux droits et obligations des élèves.

Il réaffirme le droit de chaque élève à recevoir un enseignement qui lui permette de développer ses connaissances et sa personnalité, d’élaborer un projet personnel, de faire l’apprentissage de la responsabilité et de la vie démocratique. Il réaffirme aussi les obligations qui découlent de ce droit pour chaque élève, obligations vis-à-vis de sa formation et de son travail scolaire, obligations liées au respect des personnes, au respect du matériel et des locaux mis à sa disposition, et d’une manière générale, au respect des règles qui lui sont imposées par la vie de la communauté scolaire. Ce règlement a précisément pour but de fixer les règles permettant le meilleur épanouissement individuel dans le souci de concilier l’intérêt de chacun avec l’intérêt de tous.

L’éducation des élèves doit rester le fruit de l’action commune des parents et des membres des équipes éducatives. Les obligations, règles, interdictions ou contraintes diverses ne trouvent de justifications que parce qu’elles créent les conditions pour exercer le droit réaffirmé ci-dessus, et favoriser une vie collective aussi harmonieuse que possible.

L’inscription d’un élève équivaut à l’acceptation de ce règlement, qui est adopté par le Conseil d’Administration, seule instance habilitée à le mettre en œuvre et à le modifier. Le respect des règles définies ci-dessous vaut à la fois pour les élèves, leurs responsables légaux, le personnel du collège, et implique que soient respectées aussi les règles nationales liées aux programmes scolaires, à la neutralité religieuse, politique et idéologique.

Ce règlement réaffirme la stricte égalité de tous face aux droits et aux obligations.

1. DROITS DES ELEVES

1.1. Droits pédagogiques

• recevoir les enseignements prévus par la loi ;
• élaborer un projet scolaire ou professionnel ;
• trouver les conditions du développement de l’intelligence, de la connaissance et de la personnalité ;
• être évalué selon des principes d’équité.

1.2. Autres droits

• s’exprimer librement dans les limites de la loi et du cadre de ce règlement ;
• être respecté des autres ;
• être accueilli pendant les heures de permanence ;
• être représenté par des délégués (dans la Classe, au Conseil de Classe, en Conseil d’Administration) et participer à leur désignation ; les délégués des élèves reçoivent une formation, et leur rôle est expliqué aux élèves dès le début de l’année scolaire ;
• être admis à la demi-pension, dans la limite de la capacité d’accueil ;
• bénéficier d’un local mis à disposition pour déposer des affaires en prévention des vols.

2. DISCIPLINE GENERALE

2.1. Surveillance, circulation des élèves

Tout élève doit respecter les consignes données par les adultes et rester dans le périmètre de surveillance qui lui a été assigné dans le travail comme dans le jeu. Ce périmètre, au sens le plus large, correspond à l’enceinte du collège. D’une manière générale, les élèves ne doivent pas sortir de l’établissement, de l’espace de jeu ou de travail de telle sorte qu’ils soient sans surveillance. Ils ne doivent pas non plus entrer dans un local, circuler dans un couloir sans y avoir été autorisés.

Les lignes blanches qui délimitent un périmètre de sécurité et/ou de confidentialité à l’intérieur du collège ne doivent pas être franchies par les élèves.

2.2. Interdictions

Sont interdits :

• les actes de violence quels qu’ils soient, de la part des adultes comme de celle des élèves (l’insulte, l’intimidation, la menace, l’appropriation injustifiée de nourriture à la demi-pension sont des formes de violence) ;
• les jeux dangereux ;
• les comportements sales, méprisants, gênants pour le groupe (par exemple les crachats, chewing gums dans les salles…) ;
• l’introduction et l’utilisation dans l’établissement de tout objet ou produit représentant un danger pour les personnes ou les biens (le tabac, l’alcool, les briquets et les pétards sont des produits dangereux) ;
• l’introduction et a fortiori la diffusion dans l’établissement de tout document ou signe destiné à une propagande à caractère politique ou confessionnel ;
• les dégradations de matériel, en particulier des matériels de sécurité (extincteurs, etc.) ; les gaspillages de nourriture à la demi-pension ;
• l’entrée ou la sortie de l’établissement ailleurs que par la grille donnant accès sur le Champ de Mars ;
• il est interdit aussi de « faire sa propre justice » : on informe le CPE, ou tout adulte responsable de tout problème découlant de l’irrespect de ce règlement ;
• il est interdit d’utiliser pour quelques raisons que ce soientles baladeurs, MP3, etc… dans l’enceinte du Collège.
• Précisions concernant le téléphone portable :

[Article L511-5 du code de l'éducation modifié par la loi n°2018-698 du 3 août 2018]

Rappel : L'utilisation d'un téléphone mobile ou de tout autre équipement terminal de communications électroniques par un élève est interdite dans l'établissement et pendant toute activité liée à l'enseignement qui se déroule à l'extérieur de l'enceinte, à l'exception des circonstances, notamment les usages pédagogiques, et des lieux dans lesquels le règlement intérieur l'autorise expressément.
Le présent article n'est pas applicable aux équipements que les élèves présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant sont autorisés à utiliser pour leur scolarité dans le cadre d'un PPS ou d'un PAI.

Exceptions  à l'interdiction de l'utilisation :

- besoin pédagogique sous la responsabilité de l'enseignant ;

- pour un voyage scolaire pendant le transport, sous la responsabilité de l’enseignant ;

- circonstances exceptionnelles : modification imprévue de l'emploi du temps autorisant les élèves à contacter par téléphone leurs représentants légaux sous l'autorité d'un personnel d'éducation dans les bureaux administratifs et/ou de vie scolaire.

En cas de manquement à cette interdiction, il est possible pour un enseignant, un personnel de direction, d'éducation ou de surveillance de confisquer le téléphone ou tout autre équipement terminal de communications électroniques. Cette confiscation est une punition. Elle peut s'accompagner d'une autre punition ou éventuellement aboutir, dans des cas graves ou en cas de récidive, à une procédure disciplinaire.

Le téléphone confisqué doit être éteint par l'élève. L'appareil sera restitué à un représentant légal, le jour de la confiscation, à la fin du temps scolaire (la demi-journée pour l’élève externe et la journée pour l’élève demi-pensionnaire), ou à défaut à l'élève lui-même. Dans ce cas, la confiscation fera l'objet d'une information écrite aux représentants légaux.

2.3. Obligations

2.3.1. Règles et instructions nationales

• fréquenter le collège régulièrement ;
• suivre tous les cours définis par les programmes ;
• souscrire une assurance en responsabilité civile et accident, obligatoire pour participer aux activités facultatives comme les voyages et sorties scolaires ;
• se conformer strictement à toutes les consignes de sécurité.

2.3.2. Scolarité

• assister aux cours en se conformant aux instructions des enseignants, en respectant le travail des autres, et dans le but d’acquérir la meilleure formation possible ;
• faire le travail scolaire donné aussi bien en classe qu’à la maison ;
• être en possession du matériel nécessaire aux activités scolaires du jour (livres, cahiers, tenue d’EPS, cahier de textesou agenda scolaire, carnet de correspondance) ;
• se rendre aux retenues imposées ;
• consigner quotidiennement dans son cahier de textes tous les exercices scolaires. Les parents sont invités à le consulter le plus souvent possible afin d’assurer le suivi du travail personnel.

2.3.3. Application du principe de laïcité

Conformément aux dispositions de l’article L.141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.

2.3.4. Règles générales

Le carnet de correspondance sert de liaison avec la famille. Les parents doivent y signer l’emploi du temps et le règlement intérieur en début d’année. Les notes des élèves sont consultables sur internet (l’information concernant les codes d’accès sera donnée en début d’année). Le relevé de notes intermédiaire sera imprimé par le collège (au 1er et 2ème trimestre), à la demande des parents qui n’ont pas accès à internet.

Ce carnet ne doit pas être détourné de son usage premier. Le maquillage, les dégradations ou la destruction de ce carnet entraînent des punitions, et/ou l’obligation de remplacement. Il en va de même pour l’agenda scolaire ou le cahier de textes de l’élève.

Tout élève doit être à tout moment en possession de son carnet de correspondance. Il est tenu de le présenter à toute demande de ses professeurs ou des personnes de l’administration.

La perte de ce carnet doit être signalée immédiatement par écrit par les parents et l’élève au CPE. L’achat du 2ème carnet s’effectuera au secrétariat d’intendance.

D’une manière générale, l’élève doit :

• arriver à l’heure ;
• avoir une tenue vestimentaire propre, correcte, et décente ;
• être présent aux permanences (sauf aux cas prévus par l’article 4) ;
• prendre soin des manuels scolaires (les élèves en sont responsables selon les termes de la fiche de prêt) ;
• respecter les règles élémentaires de politesse et de courtoisie vis-à-vis de tous les élèves et adultes de l’établissement et à l’extérieur du collège, notamment lors des visites ou voyages scolaires, ou des activités de l’association sportive ;
• respecter les installations et le matériel individuel et collectif mis à disposition ;
• déposer sacs et cartables dans les lieux fermés prévus à cet effet pour éviter vols et dégradations.

Responsabilité de l’établissement en cas de vol ou de perte

L’établissement ne peut en aucun cas être responsable des objets, livres, vêtements, cycles, et cyclomoteurs, téléphones portables, etc.… dégradés, volés, égarés ou oubliés dans l’établissement.

2.4. Recommandations

• Ne pas être porteur de sommes d’argent importantes ou de bijoux ou objets de valeurs ;
• Ne pas laisser ses affaires (sacs, cartables ou vêtements) dans des lieux sans surveillance où elles seraient exposées à des vols ou à des dégradations (voir §2.3.3 ci-dessus) ;
• Signaler à l’infirmière et/ou au médecin scolaires les traitements médicaux et problèmes de santé importants. Ces derniers en informeront l’Administration et la Vie Scolaire.

3. DISPOSITIFS LIES AUX MANQUEMENTS AU REGLEMENT INTERIEUR

Les mesures liées aux manquements n’ont de sens que par la valeur de réparation qui est exigée par la collectivité. Elles s’efforcent d’être adaptées à la nature de la faute commise. La faute se définit comme un irrespect des termes de ce règlement.

Les retards successifs injustifiés, les fraudes, copiages, falsifications, le travail non fait, l’insolence, le refus d’obéissance, les perturbations de cours, la possession et/ou l’utilisation d’objets dangereux ou prohibés, les vols, actes de vandalisme et dégradations de matériel, les atteintes à l’intégrité physique ou morale (menaces, insultes, racket,…) des personnes, notamment, sont des exemples de fautes.

3.1. Les mesures de prévention et de réparation

Elles peuvent être prononcées par un adulte membre de la communauté éducative ou à sa demande. Elles ont pour objectif de placer l’élève en position de responsabilité par rapport à ses actes.

En cas de dégradation ou d’atteinte aux biens du collège, des mesures de réparation pourront être prises, avec l’accord de la famille, comme par exemple le travail d’intérêt collectif. Le collège pourra également demander à la famille le remboursement selon le tarif en vigueur.

3.2. Les punitions scolaires

Elles peuvent être prononcées par un adulte membre de la communauté éducative ou à sa demande.

Toute faute ou tout manquement à une obligation peut entraîner, en fonction de sa gravité, une réprimande orale, une observation écrite avec éventuellement convocation des parents, un devoir supplémentaire signé ou non par les parents, une retenue : il existe deux types de retenues entre 8h et 17h et le lundi ou jeudi de 17h à 18h.

Les punitions scolaires peuvent être accompagnées de mesures de réparation.

L’exclusion ponctuelle d’un cours doit donner lieu à une information écrite au Conseiller Principal d’Education. L’élève doit être accompagné à la vie scolaire.

Liste des punitions scolaires (mise à jour par le CA du 6 novembre 2018) – liste non exhaustive :

• réprimande orale
• observation écrite
• observation écrite avec convocation des parents
• devoir supplémentaire
• devoir supplémentaire signé des parents
• retenue (8h-17h)
• retenue du soir (lundi/jeudi 17h-18h)
• mesure de réparation
• exclusion ponctuelle de cours
• confiscation du téléphone mobile (ou de tout autre équipement terminal de communications électroniques)

3.3. Les sanctions disciplinaires

Le chef d’établissement est tenu d’engager une procédure disciplinaire lorsqu’un élève est auteur de violence verbale à l’égard d’un membre du personnel de l’établissement ou s’il commet un acte grave à l’égard d’un membre du personnel ou d’un autre élève. Il est tenu de saisir le conseil de discipline lorsqu’un membre du personnel de l’établissement a été victime de violence physique.

Lorsqu’il se prononce seul sur les faits qui ont justifié l’engagement de la procédure disciplinaire, le chef d’établissement informe sans délai le représentant légal de l’élève et l’élève des faits qui lui sont reprochés, et leur fait savoir qu’ils peuvent, dans un délai de trois jours ouvrables, présenter la défense de l’élève oralement ou par écrit. Dans tous les cas, ils peuvent, ainsi que la personne éventuellement chargée de les représenter, prendre connaissance du dossier auprès du chef d’établissement.

En fonction de la gravité des manquements au règlement intérieur, les sanctions disciplinaires suivantes peuvent être prononcées :

• Avertissement écrit notifié à la famille avec convocation des parents.
• Blâme, rappel à l’ordre solennel, adressé à l’élève en présence de ses parents.
• La mesure de responsabilisation peut être prise par le chef d’établissement et le conseil de discipline. Cette dernière consiste à participer, en dehors des heures d’enseignement, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation à des fins éducatives. Sa durée ne peut excéder vingt heures.

La mesure de responsabilisation peut être exécutée au sein de l’établissement, d’une association, d’une collectivité territoriale, d’un groupement rassemblant des personnes publiques ou d’une administration de l’état. Dans ce cadre, une convention est conclue entre l’établissement et la structure susceptible d’accueillir l’élève. L’accord du représentant légal de l’élève est recueilli en cas d’exécution à l’extérieur de l’établissement. Un exemplaire de la convention est remis à la famille. La mise en place d’une mesure de responsabilisation est subordonnée à la signature d’un engagement par l’élève à la réaliser.

• L’exclusion temporaire de la classe : « exclusion/inclusion ». Pendant l’accomplissement de la sanction, l’élève est accueilli dans l’établissement. La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours.
• Exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes, assortie ou non d’un sursis, ne peut excéder huit jours.
• Exclusion définitive de l’établissement, ou de l’un de ses services annexes, assortie ou non d’un sursis.

Les exclusions définitives sont prononcées par décision du Conseil de Discipline. Le chef d’Etablissement peut être amené, en attendant la réunion du Conseil de Discipline, à prendre toute mesure conservatoire pour interdire à un élève l’accès au collège.

3.4 La commission éducative :

Cette commission a pour mission d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement et de favoriser la recherche d’une réponse éducative et personnalisée. Elle est également consultée en cas d’incidents impliquant plusieurs élèves.

Elle assure le suivi de l’application des mesures de prévention et d’accompagnement, des mesures de responsabilisation ainsi que des mesures alternatives aux sanctions et/ou des sanctions.

La commission éducative est convoquée et présidée par le chef d’établissement ou son représentant en fonction de la gravité de la situation, dans des délais compatibles avec celle-ci.

Composition :

• L’élève, les parents de celui-ci et l’éducateur s’il y en a.
• Le chef d’établissement et/ou son adjoint
• Le conseiller principal d’éducation
• Le professeur principal de la classe
• Un professeur siégeant au C.A.
• Un parent d’élève siégeant au C.A.
• Et de façon souple, tout autre membre de la communauté éducative concerné par la situation.

4. ABSENCES ET RETARDS

4.1. Absences de professeurs

Les élèves doivent également prendre note des modifications ponctuelles d’emploi du temps. Ils peuvent alors être autorisés à rentrer plus tard ou à sortir plus tôt à condition que les parents aient donné les autorisations nécessaires.

En cas d’absence imprévue de professeur, les élèves doivent, sous peine de sanction, entrer normalement au collège où ils seront pris en charge en permanence. Ils sont censés se trouver dans l’établissement dès lors que les parents les y ont envoyés aux heures habituelles.

4.2. Absences des élèves

L’élève ne peut s’absenter sans justification. Les parents doivent prévenir le collège par téléphone dès que possible puis le confirmer par écrit à l’aide du billet d’absence du carnet. Dès son retour, l’élève le présentera à la Vie Scolaire. Il doit à son retour se mettre le plus rapidement possible à jour de son travail, en relevant les cours et exercices donnés en son absence, et en notant le travail donné pour les jours à venir.

Toute absence doit être motivée et justifiée clairement. Des motifs tels que « convenance personnelle », « raison personnelle » ou « raison familiale » ne doivent être invoqués qu’exceptionnellement.

Aucune autorisation d’absence ne peut être accordée pour convenance personnelle en dehors du calendrier officiel des vacances.

Les absences non justifiées et l’absentéisme systématique pourront faire l’objet d’un signalement à la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale, et pourront donner lieu à des avertissements écrits et/ou à des sanctions.

Elèves externes :

Ils sont automatiquement autorisés à rentrer avant la première heure effective de cours, et à sortir après la dernière heure effective de cours de la demi-journée, sauf demande écrite contraire des parents.

Elèves demi-pensionnaires et élèves utilisant les transports scolaires :

Ils doivent être présents dans l’établissement conformément aux demandes exprimées en début d’année par les parents sur la fiche de vie scolaire.

Exceptions à l'obligation de présence à la demi-pension :

- en cas de rendez-vous officiel de la famille à l'extérieur : une autorisation exceptionnelle d'absence doit être déposée en vie scolaire au moins 48 heures à l'avance

- modification d'emploi du temps élargissant la pause méridienne (par exemple lorsqu'une absence d'enseignants libère les élèves à 10h, sans impacter l'après-midi : les élèves demi-pensionnaires auraient alors une coupure de 4 heures sur le midi-deux au lieu des 2 habituelles).La famille devra signer une autorisation d'absence (soit par anticipation dans le carnet sur un billet « Absence au repas », soit le jour-même à la Vie scolaire). 

Entre 11h et 14h aucune sortie ne sera autorisée pour les élèves demi-pensionnaires.

En aucun cas les élèves ne seront autorisés à quitter l’établissement entre deux cours de la même demi-journée.

Il est demandé aux parents :

- D’avertir le plus tôt possible le collège de l’absence de leur enfant.

- De JUSTIFIER SYSTEMATIQUEMENT les absences de leur enfant par les billets roses du carnet de correspondance. (même en cas d’appel téléphonique OU DE LETTRE DES PARENTS)

4.3. Retards des élèves

Les élèves sont tenus d’arriver à l’heure (chapitre 2.3.3). Les retards doivent être justifiés. Un élève en retard ne peut se présenter en classe qu’après s’être présenté au bureau de la Vie Scolaire. Les successions de retards sans motif valable donnent lieu à des sanctions. Si le retard est trop conséquent, l’élève ne sera pas autorisé à rentrer en classe mais pris en charge à la Vie Scolaire.

4.4. Sorties de classe pendant les heures de cours

Elles sont en principe interdites, sauf pour venue urgente à l’infirmerie ou mission particulière confiée à un (des) élève(s) par le professeur.

5. DISPOSITIONS PARTICULIERES

5.1. Education physique et sportive

Les élèves doivent être munis d’une tenue adaptée exclusivement réservée à la pratique d’activités physiques :

- Une paire de chaussures de sport et non de loisirs lacées et propres,

• Un survêtement ou un short, un T-shirt,
• Un maillot de bain et un bonnet pour la natation.

Inaptitude partielle : elle ne peut être retenue que si l’élève fournit un certificat médical établi sur un imprimé instauré par le décret d’octobre 1988 (tous les élèves en possèdent un qui leur est distribué en début d’année par le professeur d’EPS). Sur présentation de ce CM, le professeur juge de l’opportunité de leur présence en cours.

Inaptitude ponctuelle : elle peut être accordée exceptionnellement, et non de façon consécutive, pour une seule séance à la demande écrite des parents (Onglet « Inaptitudes EPS » du carnet de correspondance). Quelle que soit l’inaptitude, l’élève aura tout de même apporté sa tenue et seul le professeur décidera de sa participation en cours.

Trois cours d’EPS non réalisés (pas de tenue d’EPS, ou inaptitude) seront systématiquement sanctionnés par une retenue.

5.2 Nouvelles technologies

5.2.1. Dans le cadre des cours, les enseignants peuvent utiliser tous les outils des nouvelles technologies pour un usage pédagogique. Par ailleurs, des photographies prises lors de certaines activités pourront être diffusées dans la presse. En cas de refus, il appartient au responsable légal de l’élève de le signaler en début d’année scolaire au secrétariat.

5.2.2 Internet

L’utilisation de l’outil informatique ne peut répondre qu’à un objectif pédagogique et éducatif.

L’établissement se réserve la possibilité de contrôler la bonne utilisation du matériel et les sites visités par les élèves. Des punitions ou sanctions seront prises en cas de non-respect d’un des points décrits dans la charte d’utilisation de l’Internet et de l’informatique affichée dans toutes les salles où sont présents des ordinateurs.

5.3 C.D.I.

Le règlement intérieur propre au C.D.I est affiché à l’extérieur et à l’intérieur du CDI. Le C.D.I. est un lieu calme, propice à la lecture ou à la consultation de documents et aux recherches. Un espace consacré à la documentation sur l’orientation et les métiers y est aménagé. Les élèves peuvent aussi venir au CDI entre 13h et 14h.

Le CDI est donc différent de la permanence destinée à la préparation et à l’apprentissage des leçons.

Les documents prêtés par le CDI doivent être rendus dans le temps accordé. Tout retard pourra être sanctionné.

5.4 Orientation

Tout élève peut demander à rencontrer le psychologue de l’Éducation Nationale conseiller en orientation scolaire (PSY-EN) en s’inscrivant auprès de la vie scolaire.

5.5. Demi-pension :

Voir règlement en annexe 2, pages suivantes. Ce règlement a été rédigé par les services du Conseil Général de la Drôme ; certains paragraphes ne concernent pas le collège de Loriol.

L’INSCRIPTION D’ELEVE VAUT ACCEPTATION DE TOUS LES TERMES DE CE REGLEMENT, QUI S’IMPOSE A TOUS LES MEMBRES DE LA COMMUNAUTE SCOLAIRE.

Je soussigné déclare avoir pris connaissance :

• du règlement intérieur
• des annexes :
  • Charte des règles de civilités du collégien
  • Règlement du service annexe d’hébergement des collèges
  • Charte de la laïcité à l’école
  • Charte informatique
  • Transports scolaires
  • Entrées au collège et retards

Signatures des responsables légaux                              Signature de l’élève

CONSIGNES GENERALES DE SECURITE EN CAS DE DANGER

1) Attention au signal d’alarme.

2) Evacuation immédiate en obéissant aux directives des professeurs ou des surveillants et en suivant les consignes propres à chaque bâtiment (affichettes).

3) Eviter toute précipitation, désordre et affolement, prendre des vêtements protecteurs, mais ne pas hésiter à abandonner les affaires de classe.

4) En cas de nécessité absolue, utiliser les moyens de protection et de défense à proximité (extincteurs).

5) En cas de découverte d’un danger quelconque, prévenir immédiatement les responsables de l’établissement.

Signature des responsables légaux Signature de l’élève